Avis juridique

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Plus récente mise à jour : 28 mars 2017

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- Une description de l’endroit où se trouve, sur le site ou dans les médias Weber, le matériel dont vous prétendez qu’il est en violation;

- Votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;

- Une déclaration rédigée par vous attestant que vous avez de bonne foi la conviction que l’usage controversé n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et

- Une déclaration rédigée par vous, faite sous peine de parjure, qui atteste que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

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