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Conditions générales

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de Weber-Stephen Deutschland GmbH (ci-après "Weber") qui est le vendeur des marchandises sur la boutique en ligne www.weber.com/BE/nl/ ou www.weber.com/BE/fr/ ainsi que les conditions générales pour la participation à la Weber® Grill Academy. Les dispositions des deux sections ci-dessous s’appliquent indépendamment les unes des autres.

Section 1

Conditions générales de Weber-Stephen Deutschland GmbH Les présentes conditions générales (“CG”) s’appliquent à toutes les livraisons de Weber-Stephen Deutschland GmbH via www.weber.com/BE/nl ou www.weber.com/BE/fr/ à des consommateurs et des contractants (ci-après dénommés ensemble les “Clients”). Aucun écart aux présentes conditions générales ne s’appliquera, à moins que Weber n’y consente expressément par écrit.

1. Définitions / Parties contractantes

(1) Le consommateur signifie toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

(2) Une entreprise signifie, d’un autre côté, une personne physique ou morale qui poursuit durablement un objectif économique.

(3) Les contrats de vente sont conclus avec Weber-Stephen Deutschland GmbH, représentée par ses Directeurs Généraux Reuter, Frank Rommersbach et Hans-Jürgen Herr, Rheinstrasse 194, 55218 lngelheim (am Rhein), Registre du commerce: Mainz Local Court HRB 23407, Allemagne. Pour toutes questions ou plaintes, veuillez contacter notre service clientèle, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au +32 (0) 15 28 30 99 ou par e-mail à l’adresse service-be@weber.com.

2. Offre de prix / procédure de commande / Prix / Conclusion du contrat

(1) Weber accepte les commandes via Internet.

(2) Pour des détails sur les produits offerts par Weber, les Clients sont invités à regarder les illustrations individuelles des produits.

(3) Aucune des illustrations des produits Weber dans la boutique en ligne de Weber ne constitue juridiquement des offres contraignantes; elles constituent uniquement des invitations à soumettre une commande. Nous excluons expressément toute responsabilité pour des erreurs de notre part.

(4) Les prix spécifiés sur les pages des produits comprennent la TVA et tous autres éléments.

(5) Sur la conclusion de contrats dans le cadre du commerce électronique: Lorsque vous avez trouvé un produit, vous pouvez le placer dans votre panier d’achat – sans encourir aucune obligation légale – en cliquant sur « Acheter». Vous pouvez regarder à tout moment – sans encourir aucune obligation légale – le contenu de votre panier d’achat en cliquant sur l’icône du panier d’achat. Vous pouvez retirer les produits de votre panier d’achat à tout moment en clinquant sur la "X". Afin d’acheter les produits dans le panier d’achat, cliquez sur le panier d’achat et ensuite, lorsque vous êtes dans le panier d’achat, allez sur « Aller au panier ». Veuillez alors introduire vos coordonnées. L’enregistrement n’est pas requis. Après avoir introduit vos coordonnées, vous pouvez accéder à la page de commande en cliquant sur « Poursuivre », où vous pouvez sélectionner la méthode de paiement souhaitée et vérifier encore les informations que vous avez introduites. En cliquant sur « Acheter», vous reconnaissez que vous avez pris note des CG, de la déclaration de droit de rétractation et de la politique en matière de vie privée et que vous les avez acceptés. En cliquant sur le bouton « Acheter», vous clôturer la procédure de commande. Immédiatement après la réception de votre offre d’achat, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande (confirmation de réception de commande). Cette confirmation de réception de la commande ne vaut pas une acceptation de votre offre d’achat. Aucun contrat n’est conclu simplement par la confirmation de la réception de la commande. Le contrat est conclu suivant les termes de l’article 2 (6).

(6) Un contrat de vente des marchandises commandées par vous sera conclu seulement lorsque nous acceptons expressément l’offre de conclure un contrat de vente par e-mail ou lorsque nous vous envoyons – en cas de commande dans le cadre d’une transaction électronique – les marchandises commandées sans confirmation expresse de commande dans les 3-5 jours.

3. Transport / Livraison

Les livraisons se feront uniquement en Belgique et au Luxembourg conformément à la politique en matière de transport et de retour disponible ici.

4. Délais de paiement / Transfert de propriété

(1) Nous offrons les méthodes de paiement suivantes : carte de crédit et PayPal. Cependant, nous nous réservons le droit de retenir certaines méthodes de paiement pour chaque commande et d’inclure des méthodes de paiement autres que celles mentionnées ci-dessus. Pour plus d’informations à cet égard, veuillez consulter notre politique en matière de méthodes de paiement disponible ici : https://www.weber.com/BE/fr/meta/livraisons-et-retours/nav44.html

(2) Si vous avez des paiements en retard, un intérêt est dû sur le prix d’achat pendant la période de retard de paiement à un taux d’intérêt de 5% au-dessus du taux d’intérêt de base légal. Nous nous réservons le droit de prouver et réclamer des dommages-intérêts plus importants.

(3) Weber reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur complet paiement.

5. Coupons

(1) Vous pouvez acheter des coupons de différents montants sur la boutique en ligne de Weber. Ces coupons peuvent être utilisés uniquement en Belgique et au Luxembourg sur la boutique en ligne à l’adresse www.weber.com/BE/nl/ ou www.weber.com/BE/fr/. Après l’accomplissement de la procédure de commande, les coupons seront envoyés à l’adresse e-mail indiquée dans la commande avec un code de coupon personnel.

(2) Les coupons peuvent être utilisés pour l’achat de tous les produits Weber, excepté pour l’achat de coupons eux-mêmes.

(3) Le coupon sera valide pour une période de trois ans à compter de la date d’achat qui commence l’année calendrier qui suit l’achat. Le montant du crédit expirera après la fin du terme de validité et ne pourra pas être remboursé sous la forme d’une note de crédit.

(4) Si la valeur de crédit du coupon excède le montant de la facture, un crédit résiduel sera enregistré, effectif jusqu’à la fin de la période de validité et qui pourra être utilisé en réintroduisant le code du coupon à l’occasion d’un autre achat. Aucun remboursement en liquide du montant résiduel du coupon ne sera accordé. Le crédit résiduel ne portera pas d’intérêt.

(5) Si la valeur du coupon n’est pas suffisante pour couvrir le montant de la commande, le montant restant pourra être réglé avec un autre moyen de paiement approuvé par Weber ou en introduisant d’autres codes de coupon durant la même procédure de commande.

(6) Si les marchandises commandées sont retournées, le prix d’achat sera remboursé pour un montant équivalent au montant du crédit utilisé du coupon. Tous paiements additionnels seront remboursés au moyen de la méthode de paiement convenue. Veuillez vous assurer que vous gardez votre coupon après une commande d’achat car vous aurez besoin du code du coupon pour utiliser le montant remboursé.

(7) Le coupon est transférable et peut être utilisé par toute personne en possession d’un coupon. Le coupon peut être utilisé sur la boutique en ligne de Weber sans vérification préalable d’identité.

(8) Weber ne sera pas responsable en cas de perte, vol, abus ou erreurs typographiques dans l’adresse e-mail indiquée. Les codes de coupon ne peuvent pas être bloqués.

(9) Les consommateurs ont le droit de rétractation concernant les coupons comme précisé à l’article 7.

6. Texte contractuel

(1) Le texte du contrat sera sauvé par Weber. Dans leurs comptes clients personnels, les Clients qui ont enregistré un Weber ID peuvent récupérer les détails de leur commande sous “Mes commandes”. Les Clients peuvent voir les CG à tout moment sur la présente page et les sauver sur leur ordinateur. Les détails de la commande et les CG seront envoyées au Client par e-mail. La langue contractuelle est l’anglais, le français ou le néerlandais.

(2) Les Clients qui ne sont pas enregistrés avec un Weber ID ne pourront pas récupérer le texte contractuel sauvé après la conclusion du contrat.

7. Rétractation

Les consommateurs ont un droit de rétractation de 14 jours.


Déclaration de droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans les 14 jours sans devoir donner de raisons.

La période de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou tout tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur/livreur, a(vez) pris possession des marchandises, ou en cas de livraisons partielles, à la date de réception de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Weber-Stephen Deutschland GmbH, c/o PVS DVG Vertriebsgesellschaft GmbH, Birkenmaarstrasse 8, 53340 Meckenheim, Allemagne; téléphone: +32 (0) 15 28 30 99; email: service-be@weber.com) au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple une lettre transmise par poste, télécopie ou e-mail) de votre intention de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/formulier-voor-herroeping.pdf, mais cela n’est pas obligatoire.

Une notification dans les temps avant la fin de la période de rétractation est suffisante pour observer la limite de temps de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de transport (à l’exception des frais additionnels encourus par votre choix optionnel d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous offrons) sans délai et au plus tard 14 jours après la date de réception de votre notification de rétractation du présent contrat. Nous ferons le remboursement en utilisant la même méthode de paiement que celle que vous avez sélectionnée pour la transaction originale, sauf accord exprès de votre part; en aucune circonstance, nous ne vous facturerons de frais pour ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que les marchandises soient retournées ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve que vous avez expédié les marchandises, en fonction de l’événement qui se produit en premier.

Si les marchandises ont été livrées par un transporteur de fret, nous collecterons les marchandises.

Pour les autres livraisons, vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises à l’adresse suivante

 

Adresse de retour pour les marchandises:

Weber-Stephen Deutschland GmbH c/o PVS DVG Vertriebsgesellschaft GmbH Birkenmaarstrasse 8 53340 Meckenheim Allemagne

Sans délai et, en tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date de notification de la rétractation de ce contrat. La date limite est censée avoir été respectée si vous envoyez les marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours. Nous supporterons les frais pour le retour des marchandises.

Vous ne serez redevable d’une diminution de valeur des produits que si cette perte de valeur résulte de votre manipulation des marchandises d’une manière qui n’est pas nécessaire pour tester l’état, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

 

Formulaire de rétractation standard (disponible à https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/formulier-voor-herroeping.pdf en néerlandais et à https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf en français)

Adresse postale de rétractation:

A:
Weber-Stephen Deutschland GmbH c/o PVS DVG Vertriebsgesellschaft GmbH Birkenmaarstrasse 8 53340 Meckenheim Allemagne

Téléphone: +32 (0) 15 28 30 99

E-mail: service-be@weber.com

Je/nous (*) fais(ons) valoir par la présente notre droit de rétractation du contrat conclu par moi.nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes:

 

Commandée(s) le (*) / reçue(s) le (*)

 

Nom du (des) consommateur(s)

 

Adresse du (des) consommateur(s)

 

Signature du (des) consommateur(s) (seulement pour les communications au format papier)

 

Date

(*) Biffez la mention inutile.

 

Fin de la déclaration du droit de rétractation


8. Politique de retour volontaire

(1) En plus du droit légal de rétractation, Weber vous accorde un droit de retour volontaire de 30 jours pour toutes les marchandises à l’exception des coupons Weber. Ce droit de retour signifie que vous pouvez résilier ce contrat même après l’expiration de la période de rétractation de 14 jours en retournant les marchandises dans les 30 jours suivant la réception à l’adresse suivante:

Weber-Stephen Deutschland GmbH
c/o PVS DVG Vertriebsgesellschaft GmbH 
Birkenmaarstrasse 8 
53340 Meckenheim 
Allemagne

(2) L’exercice de ce droit de retour volontaire n’affecte pas le droit légal de rétractation, qui reste en vigueur nonobstant notre politique de retour.

(3) L’exercice du droit de retour volontaire est soumis aux conditions suivantes: toutes les marchandises peuvent être retournées dans les 30 jours de la réception des marchandises pour autant que les marchandises soient complètes, non utilisées et non endommagées. Si possible, les marchandises devraient être retournées dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent. Pour l’expédition des retours, notre Service Clientèle vous fournira une feuille de route de retour gratuite. Pour respecter la période de retour de 30 jours, une expédition à temps suffira.

(4) Si les marchandises ont été retournées conformément à cette politique de retour volontaire, nous rembourserons le prix d’achat dès réception des marchandises. Vous serez remboursé moyennant la même méthode de paiement que celle utilisée pour la transaction initiale. Vous ne serez pas facturé des frais encourus.

(5) Vos droits de garantie légaux ne seront pas affectés par ce droit de retour volontaire et resteront pleinement en vigueur.

9. Garantie pour les défauts matériels

(1) Weber sera responsable pour les défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables.

(2) Par ailleurs, Weber fournit une garantie de fabricant à ses Clients. La garantie légale restera d’application. Les informations relatives à ce droit sont disponibles sur les pages des produits concernés sous l’onglet « Chartes de Garantie ».

(3) La période de garantie pour les entreprises pour les marchandises livrées par Weber sera d’un an à compter de la date de livraison des marchandises.

10. Limitation de responsabilité

(1) Sauf disposition contraire ci-dessous, Weber sera responsable conformément aux dispositions légales générales. A moins que les Parties n’en conviennent expressément autrement, les dispositions suivantes s’appliqueront à toutes réclamations pour des dommages, peu importe les fondements légaux.

(2) Nous n’excluons ni le limitons d’aucune manière notre responsabilité à votre égard s’il était illégal de le faire. Cela comprend notamment la responsabilité en cas de décès ou de blessures à une personne causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants; pour fraude ou déclaration frauduleuse; pour violation de vos droits relativement aux produits y compris le droit de recevoir les produits qui sont: tels que décrits et conformes aux informations qui vous ont été données et à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné; de qualité satisfaisante ; adaptés à tout usage particulier que vous nous avez fait connaître ; fournis avec une compétence et une attention raisonnables ; et pour les produits défectueux soumis à la loi belge du 25 février 1991 sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

(3) Nous sommes responsables à votre égard pour les pertes et dommages prévisibles que nous aurions causés. Si nous ne respectons pas ces termes, nous sommes responsables pour la perte et le dommage que vous avez subis qui constitue un résultat prévisible de notre violation du contrat ou de notre défaut d’utiliser des moyens et des soins raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables pour toutes pertes ou dommages non prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’elle ou il se produira ou si, au moment où le contrat est conclu, les deux parties savaient que cela se produirait.

(4) Nous ne sommes pas responsables des pertes de clientèle. Si vous utilisez nos produits à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, nous ne serons pas responsables de toute perte de bénéfice ou de clientèle, d’une interruption d’activité ou d’une perte d’une opportunité d’affaires.

11. Protection des données à caractère personnel

(1) Afin d’exécuter les contrats, Weber collecte les données des Clients. En faisant cela, Weber se conforme en particulier aux dispositions du RGPD et de toute loi belge applicable, telle que modifiée. Weber collectera, traitera et utilisera des données à caractère personnel pour exécuter la relation contractuelle.

(2) Weber n’utilisera pas les données du Client pour des raisons publicitaires, de recherche de marché ou de sondages d’opinion sans le consentement exprès du Client.

(3) Le Clients peuvent à tout moment récupérer ou modifier les données sauvées par eux sous « Mon compte ». Pour le reste, nous faisons référence à notre Politique en matière de cookies et de vie privée pour davantage de détails sur le consentement du Client et les autres informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel ; la Politique en matière de cookies et de vie privée peut être consultée à tout moment sous une forme imprimée sur le site internet en cliquant sur "Politique de confidentialité".

12. Résolution de litiges en ligne

(1) A compter du 09/01/2016, les litiges entre les consommateurs et  commerçants relatifs aux contrats de vente en ligne ou aux contrats de services en ligne peuvent être résolus via la plateforme en ligne de résolution des litiges (plateforme ODR). Cette plateforme a été créée par l’Union européenne et est accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/adr/. L’utilisation de la plateforme en ligne n’est ni nécessaire ni obligatoire. Les consommateurs sont donc libres de faire valoir des revendications sans utiliser d’abord la plateforme ODR.

(2) Procédure de plainte via la résolution des litiges en ligne pour les consommateurs (ODR): http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

(3) Nous ne souhaitons ni ne sommes obligés de participer à des procédures de résolution de litiges devant un conseil de résolution de litiges pour consommateurs.

13. Dispositions finales

(1) Les contrats conclus entre Weber et le Client seront exclusivement soumis au droit belge.

Section 2

Conditions générales de participation à la Weber® Grill Academy de Weber-Stephen Products Belgium BVBA (“Weber”)

1. Dispositions générales

Les cours de barbecues offerts sous la marque Weber® Grill Academy, où les participants peuvent se familiariser à la théorie et la pratique des différentes méthodes pour la préparation de la nourriture aux barbecues au charbon, au gaz et électriques sont proposés et organisés à travers l’Europe par Weber, en tant qu’organisateur responsable, via la société Weber-Stephen Products Belgium SPRL qui fournit ses services, y compris les services de support à la clientèle, à Weber. Cela signifie que Weber-Stephen Products est le point de contact du Client. Toutes questions ou commentaires doivent être adressés à l’adresse électronique suivante: grillacademy-be@weber.com

2. Champ d’application

(1) Le présent contrat gouverne les relations juridiques relatives à la participation aux cours de barbecues de Weber entre Weber, l’organisateur, et le participant (ci-après le “Participant”).

(2) Weber offres différents types de cours de barbecues. Pour une description détaillée du cours concerné, veuillez consulter les informations sur le cours concerné sur le site internet.

(3) Vous pouvez consulter ces conditions générales de participation à l’adresse  URL suivante: http://staging.weber.com/BE/fr... en cliquant simplement sur « Conditions générales » au bas de la page. Les Participants peuvent également télécharger et imprimer les présentes conditions générales en utilisant la fonction adéquate dans leur navigateur.

3. Participation/réservation des cours de barbecues Weber

(1) Le droit de participation est limité aux : (i) participants adultes enregistrés et (ii) participants mineurs enregistrés accompagnés par un parent ou un tuteur également enregistré en tant que participant. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas participer ou assister à un cours. Sur demande, Weber peut accorder une exemption pour les bébés et les enfants pour des raisons impérieuses.

(2) Weber vous permet de réserver votre participation au cours directement et de manière contraignante via le site internet de Weber qui peut être atteint via l’adresse URL www.weber.com/BE/fr/. Les cours barbecues de Weber décrits sur le site internet ne constituent pas des offres contraignantes de Weber mais sont de simples invitations à soumettre une offre. Les Participants qui ont trouvé un article qui les intéresse peuvent le placer dans le panier d’achat – sans contracter d’obligation – en cliquant sur le « Aller au panier ». Si un Participant souhaite enregistrer d’autres participants pour un cours de barbecues de Weber, il doit entrer le nom des autres participants. Le Participant peut consulter et modifier les contenus du panier d’achat à tout moment en cliquant sur le panier. Si le Participant veut procéder à une réservation contraignante,  il doit cliquer sur « Aller à la validation ». Pour faire une réservation pour un cours organisé, les Participants doivent créer un compte utilisateur. A cette fin, veuillez renseigner vos informations personnelles. Après avoir renseigné les informations nécessaires, les Participants peuvent passer la commande en cliquant sur « Enregister ». Les Participants qui ont déjà créé un compte utilisateur peuvent procéder en cliquant sur « Se connecter ».  Après que le Participant a renseigné ou confirmé l’adresse de facturation et a sélectionné la méthode de paiement, un aperçu de la commande apparaît. Le Participant peut vérifier sa sélection et ses informations. Après avoir accepté les conditions générales de participation, les Participants peuvent finaliser la commande en cliquant sur « Acheter » . La réservation pour un cours de barbecues de Weber est une offre juridiquement contraignante pour participer audit cours.

(3) Les transactions seront traitées de manière générale sur la base du premier arrivé, premier servi.

(4) Les réservations seront uniquement acceptées s’il y a un nombre suffisant de places disponibles pour le cours de barbecues Weber en question. Weber enverra une confirmation d’enregistrement à cet effet ainsi qu’une facture; cependant, nous précisons expressément que le cours de barbecue Weber n’aura lieu que si un nombre minimum de participation a été reçu (voyez l’article 5 – Conditions pour tenir l’événement). La confirmation d’enregistrement constitue en même temps notre acceptation de votre réservation. Un contrat juridiquement contraignant est donc conclu à la réception de cette déclaration.

4. Prix des cours / délais de paiement

(1) Le prix des cours peut varier en fonction du type de cours concerné. Pour le prix des cours, veuillez consulter les informations pertinentes relatives à ce cours. Tous les prix comprennent la TVA.

(2) Le prix des cours ne comprend pas toutes autres dépenses des Participants (comme par exemple les frais de transport, l’hébergement et les repas à l’hôtel).

(3) Le prix des cours peut être payé par différentes méthodes: carte de crédit ou PayPal ou les autres méthodes de paiement indiquées sur la commande. Weber se réserve le droit d’exclure certaines méthodes de paiement au cas par cas. Pour plus d’informations sur les différents modes de paiement, veuillez consulter la politique « Méthodes de paiement » de notre site internet disponible à https://www.weber.com/BE/fr/meta/modes-de-paiement/nav42.html.

(4) La participation à un cours de barbecues Weber n’est possible qu’après le paiement du prix du cours.

(5) Toutes les annulations doivent être reçues par écrit au plus tard 14 jours avant l’événement.

(6) Les transferts entre différents cours de barbecues Weber ne sont pas permis. Si un cours de barbecue Weber est annulé, les frais du cours de barbecue Weber seront remboursés et les Participants devront réserver un nouveau cours via le système de réservation de Weber.

5. Conditions pour la tenue de l’événement

(1) Par principe, les cours de barbecues Weber ont lieu uniquement lorsqu’au moins 12 personnes se sont inscrites pour l’évènement.  Si moins de 12 personnes sont inscrites, Weber décidera si l’événement aura quand même lieu ou pas. Un nombre minimum différent de participants peut être indiqué dans la description du cours pour un cours barbecues de Weber particulier. Si le nombre minimum de participants indiqué dans la description du cours diffère du nombre susmentionné, la description du cours spécifique prévaudra.

(2) Si un cours de barbecues Weber est annulé, Weber remboursera le prix des cours déjà payé.

(3) Si un cours de barbecues Weber en cours se termine prématurément pour des raisons imputables à Weber, un remboursement se fera au pro rata. 

(4) Weber et/ou le propriétaire des lieux où les cours ont lieu se réserve le droit d’entrée. Les descriptions et visuels pour les cours de barbecues Weber offerts sur le site internet, dans les brochures, les catalogues ou d’autres matériels publicitaires ne constituent pas un engagement de Weber envers les Participants et ne font pas partie du contrat.

(5) Les Participants sont obligés d’informer le Partenaire donnant les cours de la Weber Grill Academy au plus tard 5 jours avant le début des cours de l’existence de quelconques allergies, problèmes de santé, maladies, etc. qui affecteraient ou pourraient affecter le Participant et/ou les autres participants du cours.

6. Modification dans l’exécution

(1) Weber se réserve le droit d’apporter tout changement important dans la conduite de l’événement et de changer le lieu de l’événement; cependant, les changements n’auront lieu que s’ils sont nécessaires et s’ils n’affectent pas substantiellement et de manière négative le déroulement général du cours et les attentes des Participants aux cours de barbecues Weber.

(2) En cas de changement important apporté à un cours de barbecues Weber, les Participants ont le droit de se retirer du contrat pour autant qu’ils n’ont pas encore participé entièrement au cours de barbecues Weber. Le prix du cours déjà payé sera remboursé au pro rata lorsque cela se justifie.

7. Limitation de responsabilité

(1) Sauf disposition contraire ci-dessous, Weber sera responsable conformément aux dispositions légales générales. A moins que les Parties n’en conviennent expressément autrement, les dispositions suivantes s’appliqueront à toutes réclamations pour des dommages, peu importe les fondements légaux.

(2) Weber n’exclut ni le limite d’aucune manière sa responsabilité à l’égard des Participants s’il était illégal de le faire. Cela comprend notamment la responsabilité en cas de décès ou de blessures à une personne causés par sa négligence ou la négligence de ses employés, agents ou sous-traitants; pour fraude ou déclaration frauduleuse; pour violation des droits des Participants relativement aux produits y compris le droit de recevoir les produits qui sont: tels que décrits et conformes aux informations qui ont été données et à tout échantillon ou modèle que le Participant a vu ou examiné; de qualité satisfaisante ; adaptés à tout usage particulier que le Participant a fait connaître à Weber ; fournis avec une compétence et une attention raisonnables ; et pour les produits défectueux soumis à la loi belge du 25 février 1991 sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

(3) Weber est responsable à l’égard des Participants pour les pertes et dommages prévisibles que Weber aurait causés. Si Weber ne respecte pas ces termes, Weber est responsable pour la perte et le dommage que le Participant a subis qui constitue un résultat prévisible de la violation de Weber du contrat ou de son défaut d’utiliser des moyens et des soins raisonnables, mais Weber n’est pas responsable pour toutes pertes ou dommages non prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’elle ou il se produira ou si, au moment où le contrat est conclu, les deux parties savaient que cela se produirait.

(4) Weber n’est pas responsable des pertes de clientèle. Si le Participant utilise les produits à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, Weber ne sera pas responsable de toute perte de bénéfice ou de clientèle, d’une interruption d’activité ou d’une perte d’une opportunité d’affaires.

8. Droit de rétractation

Les consommateurs ont un droit de rétractation de 14 jours.


Déclaration du droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans les 14 jours sans devoir donner de raisons.

La période de rétractation est de 14 jours à compter de la date de votre commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Weber-Stephen Products Belgium SPRL, Blarenberglaan 6, box 4, Industriezone Noord, B6, 2800 Mechelen, Belgium; telephone: +32 (0) 15 28 30 99; email: service-be@weber.com) au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple une lettre transmise par poste, télécopie ou e-mail) de votre intention de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/formulier-voor-herroeping.pdf, mais cela n’est pas obligatoire.

Une notification dans les temps avant la fin de la période de rétractation est suffisante pour observer la limite de temps de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous sans délai et au plus tard 14 jours après la date de réception de votre notification de rétractation du présent contrat. Nous ferons le remboursement en utilisant la même méthode de paiement que celle que vous avez sélectionnée pour la transaction originale, sauf accord exprès de votre part; en aucune circonstance, nous ne vous facturerons de frais pour ce remboursement.

Vous n’aurez pas de droit de rétractation si le cours de barbecues Weber a déjà eu lieu même si l’événement a lieu dans la période susmentionnée de 14 jours.

Formulaire de rétractation standard (disponible à https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/formulier-voor-herroeping.pdf en néerlandais et à https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf en français)

Adresse postale de rétractation:

A:
Weber-Stephen Deutschland GmbH c/o PVS DVG Vertriebsgesellschaft GmbH Birkenmaarstrasse 8 53340 Meckenheim Allemagne

Téléphone: +32 (0) 15 28 30 99

E-mail: service-be@weber.com

Je/nous (*) fais(ons) valoir par la présente notre droit de rétractation du contrat conclu par moi.nous (*) pour l’achat du (des) service(s) suivants:

 

Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*)

 

Nom du (des) consommateur(s)

 

Adresse du (des) consommateur(s)

 

Signature du (des) consommateur(s) (seulement pour les communications au format papier)

 

Date

 

(*) Biffez la mention inutile.

 

Fin de la déclaration du droit de rétractation


9. Remplacement

Les Participants peuvent envoyer un remplaçant à leur place pour assister au cours.

10. Report/annulation des cours de barbecues de Weber

(1) Dans des circonstances exceptionnelles qui échappent à la sphère de responsabilité de Webern Weber se réserve le droit de reporter ou d’annuler un cours de barbecues de Weber. C’est particulièrement le cas lorsqu’il manque des Participants pour un événement, lors d’une annulation à court terme à cause de la maladie de chefs ou d’autres ressources humaines essentielles pour la conduite du cours de barbecues Weber ou en raison d’une force majeure.

(2) Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le cours de barbecues Weber sera annulé au moins 10 jours avant la date prévue.

(3) Si le cours de barbecues Weber est reporté ou annulé, les participants ont le droit de se retirer du contrat. Le prix des cours déjà payé sera entièrement remboursé.

11. Descriptions des expériences / Illustrations

(1) Les descriptions des cours de barbecues Weber sur le site internet de Weber sont exactes au moment où elles sont mises en ligne. Cependant, le contenu du cours de barbecues de Weber offert peut faire l’objet de changements mineurs. Les coordonnées du Partenaire donnant le cours sont fournies dans la description du cours de barbecue de Weber concerné.

(2) Les heures indiquées pour la durée des cours de barbecues dWeber sont données comme simples indications de l’horaire prévu. Des variations de temps mineures dans la durée du cours concerné peuvent donc se produire. Les heures indiquées sur le site internet de Weber ne sont donc pas contraignantes et peuvent varier. 

12. Image et enregistrements sonores

Les Participants ont le droit de prendre des photos pendant le cours de barbecues de Weber et de les publier à des fins privées, pour autant que les personnes clairement visibles sur ces photos y aient expressément consenti. Il est strictement interdit de faire des films ou des enregistrements sonores quels qu’ils soient, à moins que Weber et toutes les personnes concernées n’aient donné une autorisation exceptionnelle pour se faire au cas par cas, qui pourra être refusée par Weber et toutes les personnes concernées à leur entière discrétion.

13. Information sur le traitement de données personnelles

(1) Afin d’exécuter les contrats, Weber collecte les données personnelles des Participants. En faisant cela, Weber se conforme en particulier aux dispositions du RGPD et de toute loi belge applicable. Les données personnelles des Participants seront collectées, traitées et utilisées pour la nécessité d’exécuter le contrat. Lors d’un cours de barbecues de Weber, il est généralement nécessaire à Weber de transmettre les données personnelles individuelles à Weber-Stephen Products Belgium SPRL et à d’autres tiers, particulièrement à des personnes utilisées par Weber pour exécuter ses obligations.

(2) Weber déclare expressément qu’elle n’utilisera pas les données personnelles des Participants pour des raisons publicitaires, de recherche de marché ou de sondages d’opinion sans le consentement exprès du Participant.

(3) Les Participants peuvent poser des questions à Weber sur leurs données sauvées par Weber.

(4) Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter la Politique en matière de cookies et de vie privée disponible à l’adresse URL https://www.weber.com/BE/fr/meta/politique-de-confidentialité/nav43.html

14. Texte du contrat

Le texte du contrat est sauvé dans nos systèmes internes. Vous pouvez lire attentivement les conditions générales de participation à tout moment sur la page suivante: https://www.weber.com/BE/fr/meta/conditions-generales/nav40.html. Les données de la commande et les conditions générales de participation vous seront envoyées par e-mail. Après l’achèvement de la commande, vos données de commande ne seront plus accessibles via Internet pour des raisons de sécurité.

15. Lieu d’exécution / Juridiction compétente / Lieu de la juridiction / Divers

(1) Sauf stipulations légales contraires, le lieu d’exécution et le lieu de paiement seront le siège social de Weber.

(2) Le lieu du tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat sera Malines, Belgique. Le contrat sera soumis au droit belge.

(3) Si des dispositions des conditions générales sont ou deviennent non valides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

16. Résolution de litiges en ligne et conseils de resolution de litiges pour consommateurs

(1) A compter du 09/01/2016, les litiges entre les consommateurs et  commerçants relatifs aux contrats de vente en ligne ou aux contrats de services en ligne peuvent être résolus via la plateforme en ligne de résolution des litiges (plateforme ODR). Cette plateforme a été créée par l’Union européenne et est accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/adr/. L’utilisation de la plateforme en ligne n’est ni nécessaire ni obligatoire. Les consommateurs sont donc libres de faire valoir des revendications sans utiliser d’abord la plateforme ODR.

(2) Procédure de plainte via la résolution des litiges en ligne pour les consommateurs (ODR): http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

(3) Nous ne souhaitons ni ne sommes obligés de participer à des procédures de résolution de litiges devant un conseil de résolution de litiges pour consommateurs.